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Mr. Smith goes to Washington – Frank Capra, 1940

L’administratif et le juridique sont bien souvent des aspects lourds du quotidien d’un artiste. Néanmoins, être informé de ses droits dans le milieu professionnel permet d’éviter certains pièges et situations délicates.

Il est donc important de connaître l’ensemble de vos droits, communément regroupés sous l’appellation « droits d’auteur ». Ces derniers sont répartis en deux grandes catégories: le droit moral et les droits patrimoniaux.

C’est quoi le droit moral?

Le droit moral, en tant que droit extra-patrimonial, est un droit inaliénable, perpétuel et imprescriptible. C’est à dire que ce droit ne disparait pas à la mort de son auteur, que ses ayants-droits peuvent encore l’exercer et ce, même si l’œuvre est tombée dans le domaine public; que l’auteur ne peut en aucun cas renoncer ou céder à une tierce personne ce droit sous peine de rendre caduc un contrat; que ce droit n’a pas de limite dans le temps, tant que l’œuvre existe.

La SACEM, la SACD et la SCAM ont mis au point une courte vidéo expliquant dans les grandes lignes le droit moral.

 Que contient le droit moral?

L’intérêt du droit moral est de faire respecter l’intégrité de l’œuvre de l’artiste et de son nom. Le droit moral se décompose en quatre grandes prérogatives:

  • Le droit de divulgation
  • Le droit au nom
  • Le droit au respect de l’œuvre
  • Le droit au repentir

Et dans le détail, ça donne quoi?

Le droit de divulgation: Lorsqu’un artiste décide de présenter une œuvre, il en affirme la paternité.  L’artiste choisit le moment et les conditions dans lesquels il veut que son œuvre soit montrée. Cela implique qu’une œuvre peut être divulguée tout comme elle peut rester secrète, selon le choix fait par l’artiste. Selon ce droit, une œuvre, même détruite, ne peut pas faire l’objet d’une récupération ou d’une commercialisation, et peut ne pas être livrée dans le cas d’une commande.

Le droit au nom: Le nom de l’artiste, ou son pseudonyme, reste attaché à son œuvre. Cela signifie que la signature, le nom de l’artiste doit être présent et visible dès lors que l’œuvre est présentée, utilisée, dupliquée.

Le droit au respect de l’œuvre: L’œuvre ne peut, en aucun cas, être modifiée, de quelques manières, dans sa forme ou dans son contenu, son idée. Si l’œuvre a été achetée, son propriétaire n’a aucun droit dessus: il lui est tout autant interdit de la détruire ou de la modifier, même si elle lui appartient.

Le droit au repentir: L’œuvre a été présentée mais l’artiste n’en est pas satisfait? Il lui est possible de la retirer et d’empêcher sa diffusion. Ce droit peut aussi s’appliquer dans le cas d’une commande dont la livraison peut être refusée par l’artiste s’il n’est pas satisfait de sa production.

Ok, c’est plus clair maintenant. Et si je veux en savoir plus?

Il y a toujours possibilité de me contacter pour en savoir plus ou alors, vous pouvez consulter la bibliographie ci-dessous!

Droit moral / droit patrimonial (SACD)
149 questions-réponses sur l’activité des artistes-plasticiens (CNAP)
La propriété littéraire et artistique (culture.gouv)
– Véronique CHAMBAUD, Guide juridique et fiscal de l’artiste (5e édition), Dunod, 2013
– Véronique CHAMBAUD, Contrats du monde de l’art [1] (3e édition), Ars vivens, 2013

Par contre, t’as rien dit sur les droits patrimoniaux, c’est normal?

Eh oui! Le prochain article sera justement consacré à cette seconde catégorie des droits d’auteur, donc, soyez patients et restez à l’écoute 😉

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