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Pas de panique, vous allez devenir incollables en droits d’auteur!

Suite de notre courte série consacrée aux droits d’auteur! Aujourd’hui, on s’attaque aux droits patrimoniaux!

L’administratif et le juridique sont bien souvent des aspects lourds du quotidien d’un artiste. Néanmoins, être informé de ses droits dans le milieu professionnel permet d’éviter certains pièges et situations délicates.

Il est donc important de connaître l’ensemble de vos droits, communément regroupés sous l’appellation « droits d’auteur ». Ces derniers sont répartis en deux grandes catégories : le droit moral et les droits patrimoniaux.

C’est quoi les droits patrimoniaux ?

Les droits patrimoniaux concernent principalement les intérêts matériels et financiers d’une œuvre mais aussi les conditions de représentation et de reproduction de cette dernière. Ces droits, contrairement au droit moral, sont limités dans le temps et peuvent être cédés à un tiers. Leur durée est limitée à soixante-dix ans après la disparition de son auteur qui, par la suite, sont gérés par les héritiers. A l’issue de cette période, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut être exploitée à la condition que son utilisation n’entame pas le droit moral.

Que contiennent les droits patrimoniaux ?

Les droits patrimoniaux, dit aussi droits pécuniaires, sont censés protéger l’auteur dans l’exploitation financière de son travail  . Le droit patrimonial se décompose en trois grandes prérogatives :

  • Le droit de représentation
  • Le droit de reproduction
  • Le droit de suite

Il existe une quatrième extension à ce droit, intitulé le droit d’adaptation, mais je ne l’évoquerais pas ici, étant donnée son utilisation limitée dans le domaine des arts plastiques.

Et dans le détail, ça donne quoi?

Le droit de représentation: Dès lors qu’une œuvre est présentée, qu’elle soit exposée (représentation directe) ou qu’elle soit projetée (représentation indirecte), l’auteur peut négocier un droit de représentation. Le droit d’exposition s’intègre dans ce droit de représentation (mais ça, c’est encore un autre chapitre!).

Le droit de reproduction: Ce droit protège l’œuvre des reproductions faîtes sans l’autorisation de l’auteur. Selon l’article L. 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction consiste en la fixation matérielle de l’œuvre par tous les procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte. L’auteur est alors en mesure d’autoriser ou non la reproduction de son œuvre. Il existe cependant quelques exceptions dans la reproduction d’une œuvre, où celle-ci est utilisée à des fins privées ou à des fins d’informations et d’éducation (sous réserve de mention du nom de l’œuvre et de l’auteur). Un auteur peut néanmoins s’y opposer s’il estime que son utilisation porte atteinte à l’œuvre. Le droit de reproduction permet à l’auteur d’être rétribué pour l’exploitation de son image et peut faire l’objet d’un contrat de cession de droit de reproduction.

Le droit de suite: Droit inaliénable, le droit de suite est la rémunération dont bénéficient les auteurs d’œuvres originales (graphiques ou plastiques) lors de la revente de leurs œuvres lorsqu’elle est faite par l’intermédiaire d’un professionnel du marché de l’art. Vous pouvez en découvrir plus directement sur le site de l’Adagp (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques)

Ok, c’est plus clair maintenant. Et si je veux en savoir plus?

Il y a toujours possibilité de me contacter pour en savoir plus ou alors, vous pouvez consulter la bibliographie ci-dessous!

Droit moral / droit patrimonial (SACD)
149 questions-réponses sur l’activité des artistes-plasticiens (CNAP)
La propriété littéraire et artistique (culture.gouv)
– Véronique CHAMBAUD, Guide juridique et fiscal de l’artiste (5e édition), Dunod, 2013
– Véronique CHAMBAUD, Contrats du monde de l’art [1] (3e édition), Ars vivens, 2013

C’est déjà fini? Mais, tu n’as rien dit sur le droit moral!

En effet, mais pas d’inquiétude, il suffit juste de suivre ce lien pour accéder à l’article sur le droit moral. Bonne lecture! 🙂

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